Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

217 arrêts

  1. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
  2. 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
  3. 2C_261/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Interdiction de périmètre
  4. 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  6. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
  8. 6B_109/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Fixation de la peine (violation de la LStup); principe de la proportionnalité
  9. 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
  10. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  11. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  12. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  13. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  14. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  15. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  16. 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
  17. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  18. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
  19. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
  20. 6B_673/2024Ire Cour de droit pénal · 2.5.2025 Crime contre la LStup; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire

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