Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 arrêts

  1. 1C_428/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 2C_743/2022IIe Cour de droit public · 18.1.2023 Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  3. 9C_354/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance vieillesse et survivants
  4. 9C_339/2022IIe Cour de droit social · 16.9.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  5. 2C_49/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  6. 2C_39/2020IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  7. 2C_33/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  8. 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  9. 2C_1054/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral, Cour I, des 1er et 23 décembre 2021 (A-5101/2021)
  10. 1C_762/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  11. 1C_744/2021Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Annulation de la naturalisation facilitée

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