Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

122 arrêts

  1. ATF 126 IV 91Droit pénal · 2000DE Adaptation de la vitesse à la distance de visibilité
  2. ATF 125 IV 283Droit pénal · 1999DE Entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident
  3. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
  4. ATF 124 II 475Droit administratif · 1998 Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  5. ATF 124 II 259Droit administratif · 1998 Dépassement de la vitesse autorisée hors des localités ; retrait de permis
  6. ATF 124 IV 219Droit pénal · 1998DE Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence
  7. ATF 124 IV 81Droit pénal · 1998 Carrefours à sens giratoire ; principe de la confiance
  8. ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
  9. ATF 123 II 106Droit administratif · 1997DE Dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ; retrait de permis
  10. ATF 123 II 37Droit administratif · 1997DE Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, grave mise en danger du trafic
  11. ATF 122 II 228Droit administratif · 1996DE Retrait de permis obligatoire
  12. ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
  13. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
  14. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
  15. ATF 121 IV 230Droit pénal · 1995DE Dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation
  16. ATF 121 II 127Droit administratif · 1995DE Autorité judiciaire
  17. ATF 118 Ib 524Droit administratif · 1992 Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer
  18. ATF 118 IV 394Droit pénal · 1992 Marques régissant l'arrêt ou le parcage des véhicules
  19. ATF 117 IV 504Droit pénal · 1991DE Ralentissement brusque (effectué par esprit de chicane). 1. L'automobiliste qui, suivi par un autre véhicule sur l'autoroute, ralentit sa vitesse d'une manière sensible, freine aussi d'une manière brusque au sens de l'art. 12 al. 2 OCR (consid. 1b ; précision de la jurisprudence). 2
  20. ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR

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