Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

71 arrêts

  1. ATF 147 V 464Assurances sociales · 2021DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; répartition dans les gammes
  2. ATF 147 V 328Assurances sociales · 2021DE Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
  3. ATF 147 V 194Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
  4. ATF 147 V 187Assurances sociales · 2021DE Assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée
  5. ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
  6. ATF 145 V 380Assurances sociales · 2019DE Décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure RRB n° 2016/1186 du 27 juin 2016 ; méthode d'évaluation du besoin en soins dans les établissements médico-sociaux pour le classement dans les niveaux de soins
  7. ATF 145 V 161Assurances sociales · 2019DE Soins à domicile
  8. ATF 144 V 280Assurances sociales · 2018DE Financement résiduel des prestations de soins en cas de maladie
  9. ATF 144 V 20Assurances sociales · 2018DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important
  10. ATF 144 V 14Assurances sociales · 2018DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; critère des effets similaires
  11. ATF 143 V 369Assurances sociales · 2017DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique
  12. ATF 143 V 95Assurances sociales · 2017DE Efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes ; protection de la bonne foi
  13. ATF 142 V 488Assurances sociales · 2016DE Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ; marge de tolérance avec le prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence
  14. ATF 142 V 478Assurances sociales · 2016DE Prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités ; examen du caractère économique
  15. ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
  16. ATF 142 V 144Assurances sociales · 2016DE Prestations de traitements et de soins effectués par des "organisations de soins et d'aide à domicile"
  17. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  18. ATF 139 V 509Assurances sociales · 2013 Annexe 2 OPAS)
  19. ATF 139 V 135Assurances sociales · 2013 Caractère économique de prestations de soins à domicile
  20. ATF 138 V 131Assurances sociales · 2012 Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. 8.2.1). L'intervention permettant la restauration de la poitrine en redonnant au sein amputé son volume et …

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert