Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

59 arrêts

  1. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  2. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  3. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  4. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  5. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_829/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'être assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
  7. 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  8. ATF 148 III 46Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Communication de l'état des charges pendant une période de suspension en raison de la pandémie de coronavirus
  9. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  10. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  11. ATF 145 III 495Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Extension du droit de gage aux loyers et fermages
  12. ATF 145 III 487Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Étendue de la saisie ; estimation des biens à saisir
  13. ATF 143 III 532Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Estimation d'un immeuble
  14. ATF 140 III 234Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Épuration de l'état des charges
  15. ATF 138 III 132Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Requête de mainlevée définitive dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, fondée sur un jugement ordonnant l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  16. ATF 137 III 235Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Estimation de l'immeuble à réaliser
  17. ATF 136 III 288Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contestation de l'état des charges d'un immeuble (art. 140 al. 2 LP ; prise en considération d'une cédule hypothécaire (art. 842 CC) cédée au créancier aux fins de garantie (art. 35 al. 2 ORFI)
  18. ATF 135 I 102Droit constitutionnel · 2009DE Assistance judiciaire gratuite
  19. ATF 134 III 42Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Nouvelle estimation d'un immeuble
  20. ATF 133 III 537Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Estimation du gage

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