Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
30 arrêts
- ATF 128 III 339Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Conditions de vente (contenu nécessaire et modification ultérieure)
- ATF 128 III 198Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Offre d'enchère écrite (art. 58 al. 4 ORFI)
- ATF 128 III 104Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Réalisation d'un immeuble de gré à gré dans la faillite (art. 256 LP)
- ATF 126 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Vente de gré à gré (art. 130 LP): conséquences pour un droit de préemption conventionnel (art. 51 al. 1 ORFI)
- ATF 126 III 33Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites lors de la réalisation d'un gage collectif au sens de l'art. 798 al. 1 CC
- ATF 125 III 252Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Radiation des droits et titres de gage dans le cas de la vente de gré à gré
- ATF 123 III 53Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Absence de responsabilité de l'adjudicataire d'une part de copropriété par étages pour le paiement de contributions échues aux frais et charges communs
- ATF 122 III 432Droit civil, poursuite et faillite · 1996IT Poursuite en réalisation de gage, absence d'enchérisseurs à la vente aux enchères
- ATF 122 III 338Droit civil, poursuite et faillite · 1996DE Réalisation d'un immeuble saisi ; estimation (art. 140 al. 3 LP)
- ATF 122 III 88Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Paiement d'acomptes sur les loyers et fermages en cas de pluralité de créanciers gagistes poursuivants (art. 95 al. 2 ORFI)