Tribunal fédéral
Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
177 arrêts
- ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
- ATF 145 V 278Assurances sociales · 2019DE Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
- ATF 145 V 154Assurances sociales · 2019DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains d'un tiers
- ATF 144 I 28Droit constitutionnel · 2018DE Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en exécution de cet arrêt ne valent que pour l'application de la méthode mixte d'évaluation de…
- ATF 143 V 431Assurances sociales · 2017DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner
- ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
- ATF 143 V 269Assurances sociales · 2017DE Montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI
- ATF 143 V 71Assurances sociales · 2017DE Procédure de préavis et droit d'être entendu
- ATF 143 V 66Assurances sociales · 2017DE Office AI compétent à raison du lieu. L'objection d'incompétence à raison du lieu d'un office AI doit être soulevée sans délai, sous peine de péremption (consid. 4.3)
- ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …
- ATF 142 V 547Assurances sociales · 2016DE Période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramenée à la même affection que celle qui était à l'origine de l'ancienne invalidité. L'art. 29bis RAI est ap…
- ATF 142 V 538Assurances sociales · 2016DE Ancien art. 22quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
- ATF 142 V 523Assurances sociales · 2016DE Droit à une seconde année de formation élémentaire AI
- ATF 142 V 259Assurances sociales · 2016DE Reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avo…
- ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
- ATF 141 V 642Assurances sociales · 2015DE Montant annuel de la contribution d'assistance
- ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
- ATF 141 V 15Assurances sociales · 2015DE Définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 140 V 558Assurances sociales · 2014DE Début de l'obligation de payer des intérêts moratoires dans un cas de révision d'office d'une rente
- ATF 140 V 543Assurances sociales · 2014DE Contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2)