Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

266 arrêts

  1. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  3. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  4. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  5. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  6. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  8. ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
  9. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  10. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  11. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  12. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  13. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  14. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  18. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  19. ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
  20. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation

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