Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

441 arrêts

  1. ATF 101 V 194Assurances sociales · 1975 Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanéme…
  2. ATF 101 V 191Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI)
  3. ATF 101 V 157Assurances sociales · 1975DE Cumul d'une rente de l'assurance obligatoire en cas d'accidents avec une rente de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 et 45 al. 1 LAI, art. 39bis al. 3 lit. b RAI). - A la différence de l'AVS (cf. RO 100 V 208), le droit à la rente de l'assurance-invalidité ne prend pas naissance le premier jou…
  4. ATF 101 V 111Assurances sociales · 1975DE Exercice du droit à prestations de l'assurance-invalidité (art. 46 LAI). - La demande suffisamment précisée déploie ses effets durant le délai de péremption de 5 ans (confirmation de la jurisprudence). - Etat de fait déterminant dans le temps (précision de la jurisprudence)
  5. ATF 101 V 106Assurances sociales · 1975 Du droit aux mesures médicales suivant l'art. 13 LAI après la majorité
  6. ATF 101 V 100Assurances sociales · 1975DE Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée
  7. ATF 101 V 96Assurances sociales · 1975DE Du devoir d'instruire de l'administration
  8. ATF 101 V 56Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule
  9. ATF 101 V 43Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur
  10. ATF 101 V 37Assurances sociales · 1975DE Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien art. 335 CO, nouvel art. 324a CO)
  11. ATF 100 V 187Assurances sociales · 1974 Refus de la rente (art. 28 et 31 al. 1 LAI). - Du droit à la rente lorsque l'assuré est réadaptable et attend des mesures de réadaptation (précision de la jurisprudence). - Cas dans lesquels il n'est pas indispensable de proposer des mesures de réadaptation concrètes avant d'appliquer la sanction
  12. ATF 100 V 182Assurances sociales · 1974DE Cumul de rente et d'indemnités journalières durant la réadaptation des ménagères
  13. ATF 100 V 178Assurances sociales · 1974DE Relations juridiques entre l'assurance-invalidité, ceux qui exécutent les mesures médicales et les assurés
  14. ATF 100 V 174Assurances sociales · 1974IT L'art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accident)
  15. ATF 100 V 171Assurances sociales · 1974DE Du droit des jeunes assurés aux mesures médicales en cas de scoliose idiopathique
  16. ATF 100 V 167Assurances sociales · 1974DE Survenance de l'invalidité (art. 4 al. 2 LAI)
  17. ATF 100 V 114Assurances sociales · 1974DE Paiement de prestations arriérées (art. 48 LAI). - Dans la mesure où elle est suffisamment précisée, la demande de prestations (art. 46 LAI) déploie ses effets durant le délai de péremption de 5 ans. - Notion de l'état de fait ouvrant droit à prestations en matière de rentes (art. 48 al. 2 phrase 2)
  18. ATF 100 V 109Assurances sociales · 1974DE Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale, notamment au-delà de l'âge de 18 ans (précision de la jurisprudence)
  19. ATF 100 V 100Assurances sociales · 1974DE Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs)
  20. ATF 100 V 98Assurances sociales · 1974DE La kératoplastie (greffe de la cornée) chez des jeunes assurés peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation

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