Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  2. 6B_1047/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Dommages à la propriété; injure; violation de domicile, etc.; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  3. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
  4. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  5. 6B_1064/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  6. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  7. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  10. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  11. 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  13. 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  14. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  15. 6B_1130/2023Ire Cour de droit pénal · 29.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  16. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
  17. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  18. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  19. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  20. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)

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