Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  2. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  3. 6B_1344/2023Ire Cour de droit pénal · 15.12.2023 Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  6. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  7. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  8. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  9. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
  10. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  11. 6B_1396/2022Cour de droit pénal · 7.6.2023 Fraude électorale
  12. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  13. 6B_1407/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 19 octobre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 97)
  14. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_1424/2022Cour de droit pénal · 25.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_1438/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_1443/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
  18. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  19. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  20. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale

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