Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 323 arrêts
- ATF 86 IV 153Droit pénal · 1960DE Causalité adéquate
- ATF 86 IV 151Droit pénal · 1960 Quand une infraction commise à l'étranger par un Suisse justifie-t-elle la révocation du sursis?
- ATF 86 IV 145Droit pénal · 1960DE Il ne peut donc plus renoncer à son droit de porter plainte, mais n'a plus que la faculté de retirer sa plainte
- ATF 86 IV 136Droit pénal · 1960DE 1
- ATF 86 IV 132Droit pénal · 1960DE Qualité du plaignant (consid. 1 lit. a) et du dénonciateur (consid. 1 lit. b) pour former la requête. 2
- ATF 86 IV 102Droit pénal · 1960IT Cette disposition légale protège l'ensemble du service technique des chemins de fer
- ATF 86 IV 97Droit pénal · 1960DE Entrave au service des chemins de fer. 1
- ATF 86 IV 92Droit pénal · 1960DE L'art. 66 LAMA n'exclut pas l'application des dispositions sur l'escroquerie (art. 148 CP) et le faux dans les titres (art. 251 CP)
- ATF 86 IV 86Droit pénal · 1960DE Est-il exclu que l'on se trouve en présence d'un cas de très peu de gravité lorsque l'acte commis pendant le délai d'épreuve a été puni d'une peine d'emprisonnement? (consid. 2 a). 2
- ATF 86 IV 84Droit pénal · 1960DE Lorsqu'un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve n'a pas encore fait l'objet d'un jugement passé en force, il ne peut justifier la révocation du sursis à l'exécution de la peine que si l'acte punissable apparaît constant d'emblée et sans aucun doute
- ATF 86 IV 81Droit pénal · 1960DE Le mari dont on traite la femme de charogne n'est pas lésé et ne peut porter plainte contre l'auteur sans y être autorisé par sa femme ; il ne suffit pas, à cet égard, qu'il ait qualité, selon le droit cantonal, pour représenter sa femme dans la procédure
- ATF 86 IV 77Droit pénal · 1960DE Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne aussi compte de circonstances survenues après le jugemen…
- ATF 86 IV 72Droit pénal · 1960 Même si le droit cantonal les réprime en tant qu'elles troublent l'ordre dans la procédure, les atteintes à l'honneur commises dans un procès tombent sous le coup des art. 173 ss CP
- ATF 86 IV 61Droit pénal · 1960DE Dérogation au for des art. 350 et respectivement 346 CP. 1
- ATF 86 IV 27Droit pénal · 1960DE Insoumission à une décision de l'autorité
- ATF 86 IV 25Droit pénal · 1960DE Mauvais traitements envers les animaux. 1
- ATF 86 IV 19Droit pénal · 1960DE 1
- ATF 86 IV 12Droit pénal · 1960 Gestion déloyale, art. 159 al. 1 CP. 1
- ATF 86 IV 10Droit pénal · 1960DE Notion du métier
- ATF 86 IV 9Droit pénal · 1960DE Imputation de la détention préventive subie entre les condamnations de première et de seconde instance lorsque l'inculpé a refusé de commencer à subir sa peine par anticipation?