Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_694/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Expulsion; révision
  2. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  3. 6B_704/2023Cour de droit pénal · 19.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  5. 6B_711/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  6. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  7. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 6B_736/2023Ire Cour de droit pénal · 24.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)
  9. 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  10. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  11. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  12. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  13. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
  14. 6B_755/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  15. 6B_758/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Vol; violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  17. 6B_764/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  18. 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  19. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  20. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation

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