Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  2. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)
  3. 5A_535/2025IIe Cour de droit civil · 20.10.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  4. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  6. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  7. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 4A_557/2024Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Bail à loyer; congé; procédure simplifiée (recours manifestement infondé)
  9. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
  10. 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
  11. 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
  12. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  13. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
  14. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  15. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
  16. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  17. 5A_633/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  18. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  19. 5A_482/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Placement à des fins d'assistance, traitement sans consentement
  20. 5A_568/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)

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