Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
  2. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
  3. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  4. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  5. 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_435/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; langue de la procédure
  8. 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
  9. 7B_1252/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Refus de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
  11. 6B_950/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Crédit Covid-19 (escroquerie, faux dans les titres, contravention à l'OCaS-Covid-19); violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  12. 6B_814/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
  13. 7B_235/2026IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  14. 7B_1398/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 1C_420/2026Ire Cour de droit public · 2.9.2026 Retrait définitif du permis de conduire; tardiveté du recours
  16. 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
  17. ATF 151 III 418Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Litispendance, objet du litige, action civile adhésive
  18. ATF 151 IV 350Droit pénal · 2025DE Risque de préjudice irréparable
  19. ATF 151 IV 344Droit pénal · 2025DE Préjudice irréparable
  20. ATF 151 IV 338Droit pénal · 2025 Voie de droit contre les prononcés du tribunal des mesures de contrainte

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