Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 274 arrêts

  1. ATF 80 IV 240Droit pénal · 1954DE Art. 138 al. 1 CP. a) Quand la chose est-elle "de peu de valeur"? b) Quand est-elle soustraite "pour satisfaire une envie"?
  2. ATF 80 IV 234Droit pénal · 1954DE Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers ; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation
  3. ATF 80 IV 223Droit pénal · 1954DE L'art. 68 ch. 2 CP prévoit une peine complémentaire
  4. ATF 80 IV 218Droit pénal · 1954DE Le droit et le devoir du juge de révoquer le sursis ne sont soumis à aucun délai
  5. ATF 80 IV 214Droit pénal · 1954DE Quels actes commis à l'étranger sont des crimes ou des délits au sens de cette disposition? (consid. 1 à 3)
  6. ATF 80 IV 209Droit pénal · 1954DE 1
  7. ATF 80 IV 181Droit pénal · 1954DE Le délit que vise cette disposition légale ne suppose pas l'existence d'un certain danger collectif in concreto
  8. ATF 80 IV 173Droit pénal · 1954DE 1
  9. ATF 80 IV 171Droit pénal · 1954DE Attentat à la pudeur des enfants
  10. ATF 80 IV 170Droit pénal · 1954DE Le tuteur de celui qui dispose du logement est-il un "ayant droit"?
  11. ATF 80 IV 156Droit pénal · 1954DE 1
  12. ATF 80 IV 151Droit pénal · 1954DE 1
  13. ATF 80 IV 147Droit pénal · 1954DE 1
  14. ATF 80 IV 145Droit pénal · 1954DE On peut déjà et pour le cas où les conditions légales seraient remplies, conclure à la poursuite du rédacteur dès avant que l'on sache si l'auteur pourra être découvert et traduit en Suisse devant un tribunal ou si l'article a été publié à son insu et contre sa volonté
  15. ATF 80 IV 122Droit pénal · 1954DE Celui qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage
  16. ATF 80 IV 117Droit pénal · 1954DE Art. 303 ch. 1 CP, dénonciation calomnieuse. a) Le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre un innocent ne suppose aucun mobile déterminé. b) Le dessein éventuel suffit
  17. ATF 80 IV 112Droit pénal · 1954DE Celui qui se fait délivrer un permis de chasse en donnant de fausses indications se rend-il coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse?
  18. ATF 80 IV 109Droit pénal · 1954DE Selon le texte revisé de cette disposition légale, le fait d'avoir eu égard à l'intérêt public ou aux intérêts privés légitimes n'exclut plus, en lui-même, le caractère illicite de l'acte
  19. ATF 80 IV 102Droit pénal · 1954DE Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le développement intellectuel d'un enfant est-i…
  20. ATF 80 IV 97Droit pénal · 1954DE Les parâtres et marâtres et les enfants du conjoint ne sont pas des proches

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