Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  2. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  4. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  6. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  7. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  11. 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
  12. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  13. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  14. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  18. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  19. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  20. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert