Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  2. 5A_389/2025IIe Cour de droit civil · 20.11.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  3. 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
  4. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  5. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
  6. 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  7. 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
  8. 5A_608/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  9. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  10. 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
  11. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  13. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  15. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  16. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  17. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  18. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  19. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
  20. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics

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