Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

738 arrêts

  1. ATF 117 II 101Droit civil · 1991IT Circulation routière (art. 58 ss LCR)
  2. ATF 116 II 733Droit civil · 1990 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  3. ATF 116 II 645Droit civil · 1990 Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route
  4. ATF 116 IV 364Droit pénal · 1990DE Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR ; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1
  5. ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR
  6. ATF 116 II 214Droit civil · 1990DE Collision entre un skieur et un véhicule utilisé pour l'entretien des pistes de ski
  7. ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
  8. ATF 116 Ib 151Droit administratif · 1990DE Détermination du délai de récidive
  9. ATF 116 IV 75Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété ; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC
  10. ATF 116 IV 71Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR) ; participation (art. 24 CP) ; fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire (art. 2 al. 3 OCR)
  11. ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  12. ATF 115 IV 248Droit pénal · 1989DE Lorsque des animaux surgissent tout à coup sur la chaussée, il en résulte une situation dangereuse dans laquelle, même en cas de brusque coup de frein, on ne saurait parler d'arrêt inutile (consid. 5)
  13. ATF 115 IV 244Droit pénal · 1989DE Circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1
  14. ATF 115 IV 241Droit pénal · 1989 Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (consid. 2). - Lien de causalité naturelle et ad…
  15. ATF 115 IV 239Droit pénal · 1989DE Principe dit de la confiance
  16. ATF 115 IV 148Droit pénal · 1989DE Entretien du système antipollution, devoirs du conducteur. L'art. 59a al. 3 OCR prescrit exhaustivement les devoirs du conducteur
  17. ATF 115 IV 144Droit pénal · 1989DE Même celui qui est autorisé à munir de plaques professionnelles de marchand des véhicules expertisés ou non, en vertu d'un permis de circuler collectif, doit, sauf exceptions bien déterminées, respecter les prescriptions en vigueur sur la construction et l'équipement des véhicules. N'est considér…
  18. ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
  19. ATF 115 IV 51Droit pénal · 1989DE 1
  20. ATF 114 II 376Droit civil · 1988DE Endommagement d'installations ferroviaires par suite de l'emploi d'une faucheuse. 1

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