Tribunal fédéral · Droit civil
ATF 116 II 214Collision entre un skieur et un véhicule utilisé pour l'entretien des pistes de ski
Regeste
Collision entre un skieur et un véhicule utilisé pour l'entretien des pistes de ski. Une chenillette à moteur servant à l'aménagement et à l'entretien des pistes de ski constitue un véhicule automobile au sens de l'art. 7 al. 1 LCR. Responsabilité causale en cas d'accident sur la piste de ski (art. 1 al. 1 LCR).
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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116 II 214
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