Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

568 arrêts

  1. 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
  2. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
  3. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  4. 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  5. 2C_90/2023IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
  8. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  9. 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
  10. 2C_391/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  11. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  12. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  13. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  14. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  15. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  16. 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  17. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  18. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  19. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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