Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_193/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Confiscation de valeurs patrimoniales; créance compensatrice
  2. 6B_197/2025Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel)
  3. 6B_2/2025Ire Cour de droit pénal · 27.3.2025 Tentative d'extorsion qualifiée; dénonciation calomnieuse; rupture de ban
  4. 6B_201/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel)
  5. 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
  6. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
  7. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
  8. 6B_23/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Droit de procédure
  9. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
  10. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
  11. 6B_240/2024Ire Cour de droit pénal · 9.1.2025 Abus de confiance; arbitraire
  12. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  13. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
  14. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  15. 6B_27/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  16. 6B_276/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Instigation à violation du secret de fonction; contrainte; lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  17. 6B_283/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2025 Refus de restitution de délai; établissement inexact des faits, principe de la bonne foi, etc
  18. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  19. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  20. 6B_31/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (droit d'être entendu [lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, violation du devoir d'assistance ou d'éducation])

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