Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
738 arrêts
- ATF 114 II 175Droit civil · 1988IT Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaussée, large de six mètres, dont les voies ne sont pas marquées (consid. 2). 2
- ATF 114 IV 159Droit pénal · 1988DE Refus de déposer un permis de circulation retiré pour défaut du paiement des taxes de circulation
- ATF 114 IV 154Droit pénal · 1988DE Entrave à la prise de sang
- ATF 114 IV 148Droit pénal · 1988DE Soustraction à la prise de sang. 1
- ATF 114 IV 144Droit pénal · 1988DE Dépassement
- ATF 114 IV 63Droit pénal · 1988DE La procédure de l'amende d'ordre n'est pas seulement exclue en cas de mise en danger concrète des personnes, mais également en cas de mise en danger abstraite accrue
- ATF 114 IV 58Droit pénal · 1988DE Priorité des chemins de fer routiers
- ATF 114 IV 55Droit pénal · 1988DE Demeure ouverte la question de savoir s'il ne doit pas être également puni pour circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence (art. 36 al. 3 OCR)
- ATF 114 IV 50Droit pénal · 1988DE Celui qui circule dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler et de la plaque complémentaire "chargement et déchargement des marchandises autorisés" et qui y laisse son véhicule quelque temps après avoir procédé à la manutention des marchandises ne viole pas l'interdiction de circul…
- ATF 113 II 353Droit civil · 1987DE Responsabilité de l'automobiliste: for des actions civiles. 1
- ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
- ATF 113 IV 126Droit pénal · 1987DE Emploi des signaux avertisseurs. 1. L'emploi du feu bleu sans l'avertisseur à deux sons alternés lors d'une course urgente (ambulance) peut être considéré comme suffisant au regard des circonstances, notamment de nuit. 2. L'urgence d'une course (art. 16 al. 3 OCR) n'est pas seulement donnée en ca…
- ATF 113 IV 87Droit pénal · 1987DE Obstacle à la prise de sang
- ATF 113 II 86Droit civil · 1987DE Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, droit de recours de la CNA. 1
- ATF 113 IV 84Droit pénal · 1987DE Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant
- ATF 113 Ib 49Droit administratif · 1987DE La possibilité offerte à l'art. 17 al. 3 LCR de redemander, à certaines conditions et après un délai de six mois, un permis retiré pour une période assez longue, est également valable dans le cas de retraits d'admonestation pour lesquels la loi prévoit une durée d'un an au minimum, ainsi que dans…
- ATF 112 II 439Droit civil · 1986 Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1
- ATF 112 II 366Droit civil · 1986DE Conditions auxquelles est subordonnée la faculté d'attaquer déjà la décision d'une autorité cantonale inférieure, pour violation de cette prescription, par la voie du recours en nullité (consid. 1). 2
- ATF 112 Ib 309Droit administratif · 1986DE Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffisante dans les art. 16 et 17 LCR (consid. 2)
- ATF 112 Ib 179Droit administratif · 1986DE La faculté prévue à l'art. 17 al. 3 LCR de restituer un permis conditionnellement après six mois lorsqu'il a été retiré pour une période assez longue vaut également pour les retraits de sécurité d'une durée indéterminée au sens de l'art. 33 al. 1 OAC, même si dans sa décision de retrait l'autorit…