Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
583 arrêts
- 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
- 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
- 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
- 2C_391/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Renvoi Dublin (droit des étrangers)
- 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
- 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
- 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- ATF 148 II 169Droit administratif · 2022DE Compatibilité de la détention pour insoumission dans le cadre d'une procédure Dublin avec les règles Dublin pertinentes
- ATF 148 II 1Droit administratif · 2022DE Rétrogradation d'une autorisation d'établissement délivrée sous l'ancien droit en une autorisation de séjour en raison d'un manque d'intégration
- 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
- 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
- 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire