Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 353 arrêts

  1. 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  2. 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
  3. 5A_608/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  5. 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
  6. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  8. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  10. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  11. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  12. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  13. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  14. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
  15. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  16. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
  17. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  18. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  20. 2C_72/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Reconnaissance de la qualité d'association d'étudiants

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