Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

480 arrêts

  1. ATF 90 IV 219Droit pénal · 1964DE Comportement en cas d'accident. 1
  2. ATF 90 IV 214Droit pénal · 1964DE Le devoir de prudence particulière du conducteur avant les passages pour piétons existe à l'égard non seulement des enfants, des infirmes et des personnes âgées, mais de tous les piétons. 2
  3. ATF 90 IV 159Droit pénal · 1964DE Art. 59 LA; art. 91 LCR. L'ivresse doit être admise sans égard à d'autres preuves et aux particularités individuelles dès que la teneur du sang en alcool atteint 0,8 promille et plus
  4. ATF 90 IV 147Droit pénal · 1964DE Art. 51 al 3 LCR. L'auteur du dommage doit aussi donner son nom et son adresse lorsque le lésé est présent et peut constater lui-même le dommage
  5. ATF 90 IV 143Droit pénal · 1964 Obligation d'adapter sa vitesse, même à un état de choses illégal (droit de parcours exercé dans les Franches-Montagnes)
  6. ATF 90 IV 140Droit pénal · 1964 Art. 15 al. 4 LCR: Celui qui enseigne la théorie de la circulation à titre professionnel doit aussi être titulaire du permis de moniteur de conduite
  7. ATF 90 IV 104Droit pénal · 1964DE Publication du jugement
  8. ATF 90 IV 94Droit pénal · 1964DE Ordonnance d'expertise du sang. 1
  9. ATF 90 IV 86Droit pénal · 1964DE Priorité sur les routes secondaires
  10. ATF 90 IV 83Droit pénal · 1964 Les cyclomoteurs ne doivent pas être considérés comme des véhicules à moteur, mais sont assimilables aux cycles. (Consid. 1). 2
  11. ATF 90 IV 32Droit pénal · 1964DE Devoir d'observer la chaussée
  12. ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2
  13. ATF 89 II 415Droit civil · 1963 Prescription de l'action contre le détenteur d'un véhicule automobile. 1
  14. ATF 89 IV 157Droit pénal · 1963DE Contravention aux prescriptions touchant le poids total admissible, commise par négligence du fait que l'employé d'un commerce de bois, en ordonnant le transport, a indiqué un chiffre trop bas pour la densité du bois qu'il fallait charger
  15. ATF 89 IV 151Droit pénal · 1963DE 1
  16. ATF 89 IV 44Droit pénal · 1963 Le conducteur d'un véhicule immatriculé à l'étranger qui entre en Suisse sans payer l'émolument de gestion de sinistre (art. 43 al. 1 et 47 OAV) n'est pas punissable selon cette disposition légale (consid. 1). 2
  17. ATF 89 IV 26Droit pénal · 1963DE 1
  18. ATF 88 IV 116Droit pénal · 1962 Le juge pénal ne peut examiner si le retrait du permis était fondé, mais seulement s'il existe une décision de retrait exécutoire et si le défaut de restitution viole la loi
  19. ATF 87 IV 160Droit pénal · 1961DE Le conducteur n'est tenu de présenter ses permis, sur demande, aux organes chargés du contrôle que si et tant que son véhicule participe à la circulation publique
  20. ATF 87 IV 128Droit pénal · 1961 Peu importe que l'assurance n'intervienne que subsidiairemont comme celle des exploitants de la branche automobile (art. 71 al. 2 LCR) et que l'assureur ait, pour les prestations qu'il doit fournir, un droit de recours contre le détenteur (cas des plaques interchangeables: art. 15 al. 3 OAV)

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