Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

534 arrêts

  1. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  2. 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  3. 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
  4. 2C_237/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_218/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
  7. 2C_1001/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_74/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  11. 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  12. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
  14. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
  16. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  17. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  18. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  19. 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
  20. 2C_558/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial

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