Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  2. 7B_328/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté; refus de mise en liberté
  3. 7B_325/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  5. 7B_321/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Refus de retranchement de pièce (irrecevabilité)
  6. 7B_317/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Modalités relatives à l'exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_312/2026IIe Cour de droit pénal · 7.5.2026 Tardiveté de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_31/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_308/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Interruption de l'exécution de peines et de mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  11. 7B_3/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_299/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Refus de retranchement de pièces (mesures de surveillance secrètes)
  13. 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
  14. 7B_290/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Mandat d'amener; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_286/2026IIe Cour de droit pénal · 17.7.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; récusation
  16. 7B_285/2026IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_282/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  18. 7B_278/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  19. 7B_271/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation

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