Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

644 arrêts

  1. 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
  3. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété
  5. 5A_333/2021IIe Cour de droit civil · 13.6.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  6. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
  7. 5A_269/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Rémunération du curateur
  8. 5A_116/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_1057/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Opposition au séquestre
  10. 5A_1002/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  11. 5A_1001/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  12. 2C_439/2022IIe Cour de droit public · 21.7.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019
  13. 2C_1036/2021IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2012 ainsi que 2015 et 2016
  14. 1C_424/2021Ire Cour de droit public · 4.5.2022 Permis de construire
  15. 1C_421/2021Ire Cour de droit public · 4.5.2022 Permis de construire
  16. 1C_258/2021Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Plan de site
  17. 1C_106/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Permis de construire, abattage d'arbres
  18. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  19. 1B_574/2022Ire Cour de droit public · 20.12.2022 Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  20. 1B_565/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un expert

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