Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 7B_26/2026IIe Cour de droit pénal · 15.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_259/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
  4. 7B_255/2026IIe Cour de droit pénal · 22.6.2026 Tardiveté du recours cantonal; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
  6. 7B_242/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Révocation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 7B_24/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Mise sous scellés et consultation de pièces d'un dossier pénal archivé; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_235/2026IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  10. 7B_234/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peine
  11. 7B_233/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_232/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_231/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
  15. 7B_222/2026IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  16. 7B_216/2026IIe Cour de droit pénal · 9.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté (refus de mise en liberté)
  17. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
  18. 7B_210/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
  20. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)

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