Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

714 arrêts

  1. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  2. 8C_418/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  4. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  5. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  6. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  7. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  8. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
  9. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_591/2022IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rechute)
  12. 8C_443/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  13. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  14. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 9C_535/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  18. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_580/2022IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité

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