Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 92 II 68Droit civil · 1966DE Revision (art. 137 lit. a et b OJ). 1
- ATF 92 II 66Droit civil · 1966DE Recours en réforme
- ATF 92 II 62Droit civil · 1966DE Litige relatif à la concession d'un passage nécessaire
- ATF 92 III 57Poursuite et faillite · 1966DE Prétention tirée d'une promesse de libérer le débiteur, au sens de l'art. 175 CO, faisant l'objet d'une cession en vertu. de l'art. 260 LP. 1
- ATF 92 II 57Droit civil · 1966DE Loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale (LPR)
- ATF 92 III 55Poursuite et faillite · 1966 Action en libération de dette
- ATF 92 III 49Poursuite et faillite · 1966 Agents d'affaires
- ATF 92 II 48Droit civil · 1966DE Brevet d'invention
- ATF 92 III 41Poursuite et faillite · 1966DE Décisions du commissaire en cas de sursis concordataire accordé à une banque. 1
- ATF 92 II 39Droit civil · 1966DE Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
- ATF 92 III 34Poursuite et faillite · 1966DE Pièces à produire à l'appui d'une réquisition d'inscrire une réserve de propriété fondée sur un contrat de vente par acomptes
- ATF 92 II 31Droit civil · 1966 1
- ATF 92 III 27Poursuite et faillite · 1966DE Concordat par abandon d'actif
- ATF 92 II 22Droit civil · 1966DE Contrat de travail
- ATF 92 III 20Poursuite et faillite · 1966DE Exécution du séquestre
- ATF 92 II 15Droit civil · 1966DE Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO
- ATF 92 II 10Droit civil · 1966 Stipulation pour autrui au sens de l'art. 112 al. 2 CO
- ATF 92 III 9Poursuite et faillite · 1966DE 1
- ATF 92 III 6Poursuite et faillite · 1966DE Saisie de salaire
- ATF 92 II 1Droit civil · 1966 Pour fixer le point de départ du délai de prescription, l'art. 60 CO vise la connaissance des faits, non de leur qualification juridique (consid. 1 a). 2