Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

598 arrêts

  1. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
  2. 6B_645/2021Cour de droit pénal · 21.11.2016 Escroquerie; arbitraire
  3. 5A_314/2021IIe Cour de droit civil · 14.11.2016 Actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  4. 4A_44/2025Ire Cour de droit civil · 25.1.2016 Convention collective de travail, compétence matérielle
  5. 4A_310/2025Ire Cour de droit civil · 6.1.2016 Bail à loyer (résiliation anticipée du locataire en raison de défauts, consignation du loyer, réduction du loyer, indemnité pour occupation illicite)
  6. 1C_592/2022Ire Cour de droit public · 4.1.2016 Extradition à l'Equateur
  7. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  8. 2C_772/2021IIe Cour de droit public · 24.9.2015 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
  10. 5A_721/2021IIe Cour de droit civil · 19.11.2014 Cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  11. 4A_433/2023Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Bail à loyer; locaux commerciaux; durée convenue; action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO)
  12. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  15. 9C_29/2026IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  16. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  17. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire
  18. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  19. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  20. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert