Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

84 arrêts

  1. ATF 125 II 396Droit administratif · 1999 Retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme
  2. ATF 125 II 289Droit administratif · 1999 Restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité
  3. ATF 124 II 559Droit administratif · 1998DE Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR)
  4. ATF 124 II 103Droit administratif · 1998DE Conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis, retrait d'une durée inférieure au minimum
  5. ATF 124 II 71Droit administratif · 1998 Incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire
  6. ATF 124 II 44Droit administratif · 1998 Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR
  7. ATF 124 II 39Droit administratif · 1998DE Retrait de permis, concours rétrospectif
  8. ATF 123 II 572Droit administratif · 1997DE Retrait du permis de conduire ; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel
  9. ATF 123 II 464Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse
  10. ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
  11. ATF 123 II 106Droit administratif · 1997DE Dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ; retrait de permis
  12. ATF 123 II 63Droit administratif · 1997IT Retrait de permis obligatoire ; durée minimum ; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi
  13. ATF 123 II 42Droit administratif · 1997DE Refus de délivrer un permis d'élève conducteur de la catégorie A: art. 14 al. 1 et al. 2, art. 15 al. 4 LCR, art. 11 al. 1 et al. 6 OAC
  14. ATF 123 II 37Droit administratif · 1997DE Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, grave mise en danger du trafic
  15. ATF 122 II 228Droit administratif · 1996DE Retrait de permis obligatoire
  16. ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
  17. ATF 122 II 21Droit administratif · 1996DE Durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur
  18. ATF 121 II 134Droit administratif · 1995DE Soustraction à la prise de sang, durée du retrait de permis
  19. ATF 121 II 127Droit administratif · 1995DE Autorité judiciaire
  20. ATF 120 Ib 504Droit administratif · 1994DE Retrait du permis de conduire ; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédu…

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