Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

77 arrêts

  1. ATF 106 II 75Droit civil · 1980DE Art, 58 al. 1 LCR, responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. ATF 105 II 209Droit civil · 1979DE Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident…
  3. ATF 104 II 259Droit civil · 1978 Responsabilité civile, tort moral
  4. ATF 102 II 281Droit civil · 1976 Accident causé par un camion arrêté à l'intérieur d'une localité pour charger et décharger des marchandises
  5. ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
  6. ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
  7. ATF 101 II 133Droit civil · 1975 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. ATF 100 II 49Droit civil · 1974DE Le détenteur d'un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, mais qui est endommagé par l'emploi d'un autre véhicule, peut demander réparation de ce dommage selon l'art. 58 al. 1 s'il n'a rien à se reprocher selon l'art. 58 al. 2
  9. ATF 99 II 366Droit civil · 1973 Validité d'une transaction passée par le curateur au nom du mineur, conformément aux instructions de l'autorité tutélaire mais sans l'accord du représentant légal (consid. 1)
  10. ATF 99 II 315Droit civil · 1973DE Droit international privé
  11. ATF 99 II 221Droit civil · 1973DE Responsabilité civile automobile. 1
  12. ATF 99 II 195Droit civil · 1973 Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer
  13. ATF 99 II 93Droit civil · 1973DE Responsabilité civile automobile, recours. 1
  14. ATF 97 II 362Droit civil · 1971DE Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1
  15. ATF 97 II 259Droit civil · 1971 Imputation du salaire versé par l'employeur en vertu du contrat ou de l'art. 335 CO sur les dommages-intérêts dus à l'employé par un tiers (consid. III/1). 2. Obligation du responsable de réparer le dommage en cas de gestion d'affaires dans l'intérêt de la victime (consid. III/2-4). 3. Les frais …
  16. ATF 97 II 244Droit civil · 1971DE Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile et assurance
  17. ATF 97 II 216Droit civil · 1971DE Devoir d'alléguer les éléments du préjudice selon le droit cantonal et d'en rapporter la preuve, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi (consid. 1). 2
  18. ATF 97 II 161Droit civil · 1971DE Lorsqu'il est impliqué dans un accident, le détenteur d'un véhicule qui n'est pas à l'emploi ne répond que si l'autre détenteur établit une hypothèse prévue par l'art. 58 al. 2 LCR. L'art. 61 al. 1 n'est applicable que dans ce cas (consid. 2)
  19. ATF 96 II 392Droit civil · 1970DE Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident
  20. ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile

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