Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

305 arrêts

  1. ATF 127 IV 34Droit pénal · 2001DE Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
  2. ATF 126 IV 269Droit pénal · 2000 Celui qui, après avoir repris un véhicule d'un autre détenteur, ne sollicite pas à temps un nouveau permis contrevient à l'art. 99 ch. 2 LCR qui prévoit expressément ce cas et non à l'art. 97 ch. 1 al. 1 LCR qui sanctionne l'usage abusif de permis ou de plaques (consid. 2)
  3. ATF 126 IV 192Droit pénal · 2000DE Dépassement par la droite sur une autoroute ; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c)
  4. ATF 126 IV 184Droit pénal · 2000DE Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable pour inobservation non seulement de l'interdiction de circuler mais encore de celle de parquer…
  5. ATF 126 IV 91Droit pénal · 2000DE Adaptation de la vitesse à la distance de visibilité
  6. ATF 126 IV 53Droit pénal · 2000DE Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
  7. ATF 126 IV 48Droit pénal · 2000DE Validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules
  8. ATF 125 IV 283Droit pénal · 1999DE Entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident
  9. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
  10. ATF 124 IV 219Droit pénal · 1998DE Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence
  11. ATF 124 IV 175Droit pénal · 1998DE Entrave à la prise de sang
  12. ATF 124 IV 79Droit pénal · 1998 Violation des devoirs en cas d'accident ; délit de fuite
  13. ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
  14. ATF 123 IV 84Droit pénal · 1997DE Suppression d'une limitation de vitesse ; principe de la lex mitior
  15. ATF 122 IV 356Droit pénal · 1996DE Violation des devoirs en cas d'accident ; accident, blessure
  16. ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
  17. ATF 122 IV 136Droit pénal · 1996DE Signal "interdiction de s'arrêter" assorti de l'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" (art. 27 al. 1 et art. 90 ch. 1 LCR, art. 17 al. 1 et 30 al. 1 OSR). L'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" assortissant le signal "interdiction de s'arrêter"…
  18. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
  19. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
  20. ATF 121 IV 138Droit pénal · 1995DE Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence ; plaque complémentaire au signal "Poids maximal" pour les véhicules à remorque

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