Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
107 arrêts
- ATF 108 IV 191Droit pénal · 1982DE Devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt
- ATF 107 IV 194Droit pénal · 1981DE Le fait de n'autoriser l'usage diurne de l'avertisseur optique que pour aviser d'un dépassement, ainsi que le prévoit l'art. 29 al. 3 OCR, n'est pas conforme à l'art. 40 LCR (consid. 1 litt. a et b). 2
- ATF 107 IV 138Droit pénal · 1981DE Le conducteur qui ne laisse pas un espace de 2 m au moins alors qu'il attend derrière un tramway ne commet aucune faute, s'il ne lui était pas possible de reconnaître à temps que, contrairement à ce que l'on peut légitimement attendre, le tramway n'allait pas s'arrêter à côté du refuge, mais en d…
- ATF 107 IV 55Droit pénal · 1981DE Entrée d'un trolleybus dans la circulation
- ATF 106 IV 398Droit pénal · 1980 Signal de panne. 1
- ATF 106 IV 283Droit pénal · 1980DE Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé
- ATF 106 IV 65Droit pénal · 1980IT 1
- ATF 106 IV 61Droit pénal · 1980DE Usage de signaux optiques et acoustiques pour obtenir le passage sur la voie de dépassement
- ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
- ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
- ATF 105 IV 257Droit pénal · 1979DE Jeux et sport dans les rues à très faible circulation
- ATF 105 IV 213Droit pénal · 1979 Règles de prudence à observer sur l'autoroute, interdiction de faire marche arrière et, d'une manière générale, de constituer un obstacle sur les pistes de circulation
- ATF 105 IV 55Droit pénal · 1979DE Sur les autoroutes, il convient donc d'emprunter dans la mesure du possible la piste située le plus à droite, indépendamment de la vitesse à laquelle on roule et du nombre des pistes à disposition
- ATF 105 IV 52Droit pénal · 1979DE Priorité
- ATF 104 IV 261Droit pénal · 1978DE 1
- ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
- ATF 103 IV 294Droit pénal · 1977DE Entrée dans la circulation du débiteur de la priorité, lorsque la route comporte plusieurs pistes: 1
- ATF 103 IV 261Droit pénal · 1977DE 1
- ATF 103 IV 107Droit pénal · 1977DE Tel n'est pas le cas du seul fait que le piéton entreprend de traverser la route depuis la gauche
- ATF 103 IV 106Droit pénal · 1977DE Cyclistes et motocyclistes