Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

260 arrêts

  1. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  2. ATF 144 V 354Assurances sociales · 2018DE Liquidation du cas ; objet du litige
  3. ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
  4. ATF 144 V 29Assurances sociales · 2018DE Qualité pour faire opposition du second assureur-accidents à la décision de prestations de l'assureur-accidents en charge du cas
  5. ATF 143 V 393Assurances sociales · 2017IT Fausse déclaration d'accident. L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en particulier en respectant l'inter…
  6. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  7. ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi
  8. ATF 143 V 295Assurances sociales · 2017DE Comparaison des revenus ; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
  9. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
  10. ATF 143 V 148Assurances sociales · 2017DE Droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas. L'art. 21 al. 1 LAA, en vertu duquel l'assureur-accidents couvre les prestations pour soins et le remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA si l'assuré est bénéficiaire d'un…
  11. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
  12. ATF 142 V 259Assurances sociales · 2016DE Reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avo…
  13. ATF 141 V 574Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  14. ATF 141 V 313Assurances sociales · 2015DE Art. 1a al. 1 LAA. L'étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5)
  15. ATF 141 V 221Assurances sociales · 2015DE Droit d'option des administrations publiques
  16. ATF 141 V 216Assurances sociales · 2015DE Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu
  17. ATF 141 V 37Assurances sociales · 2015DE Le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue
  18. ATF 141 V 30Assurances sociales · 2015 Remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
  19. ATF 140 V 356Assurances sociales · 2014DE Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
  20. ATF 140 V 321Assurances sociales · 2014DE Qualité pour recourir de l'Office fédéral de la santé publique contre une décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral relative à un conflit de compétence entre assureurs

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