Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

274 arrêts

  1. ATF 143 V 321Assurances sociales · 2017DE Montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle ; compétence
  2. ATF 143 V 219Assurances sociales · 2017DE Insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son insolvabilité (consid. 6)
  3. ATF 143 V 208Assurances sociales · 2017DE Filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement
  4. ATF 143 V 200Assurances sociales · 2017DE Liquidation partielle d'une institution commune
  5. ATF 143 V 91Assurances sociales · 2017DE Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation des prestations d'au moins 10 %, l'institution de prévoyance examine en fait et en droit, sous tous ses aspects et sans être liée par les facteurs établis antérieurement, si et dans quelle mesur…
  6. ATF 143 V 19Assurances sociales · 2017DE Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
  7. ATF 142 V 466Assurances sociales · 2016DE Report du paiement de la rente d'invalidité
  8. ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
  9. ATF 142 V 358Assurances sociales · 2016DE Restitution d'un montant crédité par erreur sur le compte d'un assuré après son transfert dans le cadre de la prestation de sortie. L'institution de prévoyance, qui a crédité par erreur un montant sur le compte d'un assuré et l'a transféré à une nouvelle institution de prévoyance dans le cadre de…
  10. ATF 142 V 239Assurances sociales · 2016DE Gestion paritaire de l'institution de prévoyance
  11. ATF 142 V 233Assurances sociales · 2016DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle étendue ; capital décès ; clause bénéficiaire en faveur du concubin survivant
  12. ATF 142 V 118Assurances sociales · 2016 Créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire ; prescription
  13. ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
  14. ATF 142 V 20Assurances sociales · 2016DE Prescription de la créance en restitution
  15. ATF 141 V 657Assurances sociales · 2015DE Qualité pour agir en matière de créance de cotisation et d'assujettissement
  16. ATF 141 V 650Assurances sociales · 2015DE Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
  17. ATF 141 V 605Assurances sociales · 2015DE Procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance
  18. ATF 141 V 597Assurances sociales · 2015DE Liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie
  19. ATF 141 V 495Assurances sociales · 2015 A Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalisée par cette aut…
  20. ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A

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