Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
144 arrêts
- ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
- ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
- ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
- ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
- ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
- ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
- ATF 137 V 114Assurances sociales · 2011 Domaine d'activité de la CNA (SUVA) ; entreprise de travail en régie
- ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident
- ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 185Assurances sociales · 2009DE Coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L'art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la personne assurée perçoit, conformément à l'art. 25 al. 3 OLAA, l'intégralité de l'ind…
- ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
- ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
- ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
- ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
- ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée
- ATF 133 V 549Assurances sociales · 2007DE Ancien art. 129 OLAA
- ATF 133 V 421Assurances sociales · 2007 Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
- ATF 133 V 224Assurances sociales · 2007 Notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préju…
- ATF 133 V 161Assurances sociales · 2007DE Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sans qu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais…