Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

236 arrêts

  1. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  2. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  3. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
  4. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  5. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  6. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  7. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  8. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  9. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  10. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  11. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  12. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  13. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  14. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  15. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  16. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  17. 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle
  18. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  19. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  20. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne

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