Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les banques (LB)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

45 arrêts

  1. ATF 91 III 104Poursuite et faillite · 1965 Sursis des banques et caisses d'épargne
  2. ATF 90 I 133Droit public · 1964DE 1
  3. ATF 87 III 33Poursuite et faillite · 1961DE Concordat des banques et des caisses d'épargne. 1
  4. ATF 86 III 114Poursuite et faillite · 1960DE Faillite de banques et de caisses d'épargne
  5. ATF 85 III 146Poursuite et faillite · 1959DE Ouverture de la faillite d'une banque (art. 36 LB et 55 al. 2 du règlement d'exécution). 1

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