Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

319 arrêts

  1. ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
  2. ATF 144 V 264Assurances sociales · 2018DE Provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle
  3. ATF 144 V 236Assurances sociales · 2018DE Contrôle abstrait des normes
  4. ATF 144 V 173Assurances sociales · 2018DE Devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert
  5. ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
  6. ATF 144 V 120Assurances sociales · 2018DE A Art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions
  7. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
  8. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
  9. ATF 144 V 58Assurances sociales · 2018DE Lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure ; interruption
  10. ATF 143 V 440Assurances sociales · 2017DE Réduction des rentes de vieillesse en cours
  11. ATF 143 V 434Assurances sociales · 2017DE Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
  12. ATF 143 V 321Assurances sociales · 2017DE Montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle ; compétence
  13. ATF 143 V 219Assurances sociales · 2017DE Insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son insolvabilité (consid. 6)
  14. ATF 143 V 208Assurances sociales · 2017DE Filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement
  15. ATF 143 V 200Assurances sociales · 2017DE Liquidation partielle d'une institution commune
  16. ATF 143 V 91Assurances sociales · 2017DE Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation des prestations d'au moins 10 %, l'institution de prévoyance examine en fait et en droit, sous tous ses aspects et sans être liée par les facteurs établis antérieurement, si et dans quelle mesur…
  17. ATF 143 V 19Assurances sociales · 2017DE Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
  18. ATF 142 V 466Assurances sociales · 2016DE Report du paiement de la rente d'invalidité
  19. ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
  20. ATF 142 II 399Droit administratif · 2016DE Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce

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