Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

79 arrêts

  1. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  3. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  5. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  6. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  8. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  10. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  12. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  13. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  14. 9C_590/2021IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  15. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  16. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_298/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  19. 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
  20. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)

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