Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

49 arrêts

  1. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  2. 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022 Assurance-chômage
  3. 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  4. 8C_47/2022Ire Cour de droit social · 14.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  6. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
  7. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  8. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  9. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)

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