Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

122 arrêts

  1. ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
  2. ATF 115 IV 248Droit pénal · 1989DE Lorsque des animaux surgissent tout à coup sur la chaussée, il en résulte une situation dangereuse dans laquelle, même en cas de brusque coup de frein, on ne saurait parler d'arrêt inutile (consid. 5)
  3. ATF 115 IV 244Droit pénal · 1989DE Circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1
  4. ATF 115 IV 144Droit pénal · 1989DE Même celui qui est autorisé à munir de plaques professionnelles de marchand des véhicules expertisés ou non, en vertu d'un permis de circuler collectif, doit, sauf exceptions bien déterminées, respecter les prescriptions en vigueur sur la construction et l'équipement des véhicules. N'est considér…
  5. ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
  6. ATF 114 II 175Droit civil · 1988IT Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaussée, large de six mètres, dont les voies ne sont pas marquées (consid. 2). 2
  7. ATF 114 IV 146Droit pénal · 1988DE Définition de l'action de gêner
  8. ATF 114 IV 55Droit pénal · 1988DE Demeure ouverte la question de savoir s'il ne doit pas être également puni pour circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence (art. 36 al. 3 OCR)
  9. ATF 113 Ib 143Droit administratif · 1987DE Les vitesses générales maximales de 80/120 km/h fixées par le Conseil fédéral à partir du 1er janvier 1985 ont une base légale suffisante dans la LCR
  10. ATF 112 IV 100Droit pénal · 1986IT Circulation routière ; interdiction de stationner ; définition de l'accès à des bâtiments
  11. ATF 112 IV 94Droit pénal · 1986DE Cette interdiction s'étend aussi, dans le cas d'une intersection en T, à la partie fermée de l'intersection (qui correspond à la barre du T) (consid. 2)
  12. ATF 111 IV 167Droit pénal · 1985DE "opération escargot" organisée sur l'autoroute à des fins de protestation
  13. ATF 110 IV 42Droit pénal · 1984DE Arrêt illicite d'un véhicule de service sur la chaussée d'une semi-autoroute (consid. 2). 2
  14. ATF 108 IV 191Droit pénal · 1982DE Devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt
  15. ATF 107 IV 194Droit pénal · 1981DE Le fait de n'autoriser l'usage diurne de l'avertisseur optique que pour aviser d'un dépassement, ainsi que le prévoit l'art. 29 al. 3 OCR, n'est pas conforme à l'art. 40 LCR (consid. 1 litt. a et b). 2
  16. ATF 107 IV 138Droit pénal · 1981DE Le conducteur qui ne laisse pas un espace de 2 m au moins alors qu'il attend derrière un tramway ne commet aucune faute, s'il ne lui était pas possible de reconnaître à temps que, contrairement à ce que l'on peut légitimement attendre, le tramway n'allait pas s'arrêter à côté du refuge, mais en d…
  17. ATF 107 IV 55Droit pénal · 1981DE Entrée d'un trolleybus dans la circulation
  18. ATF 106 IV 398Droit pénal · 1980 Signal de panne. 1
  19. ATF 106 IV 283Droit pénal · 1980DE Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé
  20. ATF 106 IV 65Droit pénal · 1980IT 1

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