Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

146 arrêts

  1. ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
  2. ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
  3. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
  4. ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
  5. ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
  6. ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
  7. ATF 137 V 114Assurances sociales · 2011 Domaine d'activité de la CNA (SUVA) ; entreprise de travail en régie
  8. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
  9. ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident
  10. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
  11. ATF 135 V 185Assurances sociales · 2009DE Coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L'art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la personne assurée perçoit, conformément à l'art. 25 al. 3 OLAA, l'intégralité de l'ind…
  12. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  13. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  14. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  15. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
  16. ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée
  17. ATF 133 V 549Assurances sociales · 2007DE Ancien art. 129 OLAA
  18. ATF 133 III 527Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA ; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité
  19. ATF 133 V 421Assurances sociales · 2007 Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
  20. ATF 133 V 224Assurances sociales · 2007 Notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préju…

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