Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

199 arrêts

  1. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  2. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  4. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  6. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  7. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  8. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  12. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  13. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  15. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  16. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  17. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  18. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)

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