Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 7B_1380/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 7B_1375/2025IIe Cour de droit pénal · 6.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait de recours)
  3. 7B_1369/2025IIe Cour de droit pénal · 9.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  5. 7B_1362/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
  8. 7B_1352/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Capacité de postuler de l'avocat
  9. 7B_1351/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2026 Détention provisoire
  10. 7B_1348/2025IIe Cour de droit pénal · 15.1.2026 Conditions de détention; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1343/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  12. 7B_1340/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Établissement d'un profil ADN; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_1335/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Refus de mise sous scellés
  14. 7B_1333/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres; irrecevabilité du recours)
  15. 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
  16. 7B_1325/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_1319/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Indemnités; réparation du tort moral; prétentions civiles
  18. 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
  19. 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  20. 7B_1306/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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