Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  2. 6B_646/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
  3. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  4. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  5. 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
  6. 8C_596/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision)
  8. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  9. 5A_727/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Faillite personnelle
  10. 4A_486/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2024 Arbitrage international
  11. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
  12. 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
  13. 1C_142/2021Ire Cour de droit public · 22.12.2021 Autorisation de construire
  14. 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire
  15. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  16. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  17. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  19. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  20. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire

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